SRL
Vie privée - RGPD
Politique de protection de la vie privée - RGPD
Politique de protection de la vie privée – Privacy Policy
En notre qualité de cabinet d’experts-comptables et de conseils fiscaux, nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie, sont des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client du cabinet, mais aussi en tant que relation d’affaires de nos clients (si vous êtes un fournisseur ou un client de notre client, par exemple).
Nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel, de ce qui suit.
1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur David LAMBOTTE.
Le siège du responsable est sis à GRACE-HOLLOGNE (Belgique) Rue Grosses Pierres n°2/1 et son numéro d’entreprise est BE 0446.319.665.
Le responsable est inscrit auprès de l’Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux, sous le numéro d’agrément 9124 2 EFF 71.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à la SPRL COMPTANALYSE, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (info@comptanalyse.be).
2. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
A. Application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après, loi du 18 septembre 2017).
1° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.
2° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients : nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).
B. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales...) et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires.
C. Exécution du présent contrat relatif à des services comptables, fiscaux et missions spéciales réservées aux Experts-comptables par la législation. Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliquées dans leurs activités.